Permis de construire à Clermont-Ferrand pour 1 700 m² de locaux - 21 Boule Robert Schuman
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 octobre 2014
Dossier PC n° 06311314G0037
Demandeur
REGION D'AUVERGNE
Cette page présente le permis de construire n° 06311314G0037, délivré le 30 octobre 2014 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 21 Boule Robert Schuman, Clermont-Ferrand (63100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par REGION D'AUVERGNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 700 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 441 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 700 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont DL416, DL417, DL418.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/10/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
30/10/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Clermont-Ferrand
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Clermont-Ferrand Code postal 63000 Identifiant INSEE 63113
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 700 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 700 m² | 1 700 m² |
| Total | 0 m² | 1 700 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 700 m² | 1 700 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 700 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 700 m² | 1 700 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
REGION D'AUVERGNE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Région
- SIREN
- 236300018
- SIRET
- 23630001800025
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- CLERMONT-FERRAND CEDEX 2 (63050)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06311314G0037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 30 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |