Permis de construire Logement N° 06310912V0010

Permis de construire n° 06310912V0010 aux Deux-Rives pour 110 m² de logement, Chem De Panthieux Lotissement Croix De Chanat

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2013

Dossier PC n° 06310912V0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06310912V0010 a été délivré le 1 avril 2013 aux Deux-Rives (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chem De Panthieux Lotissement Croix De Chanat.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 690 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB330, ZB336. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier fait partie des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Deux-Rives.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

690 m²

Surface créée

110 m²

Variation nette

+110 m²

Surface totale après

110 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/07/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

09/07/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
01/04/2013
3
Chantier (DOC)
09/07/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Deux-Rives

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB330 ZB336

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Croix De Chanat

Territoires administratifs

Commune
Les Deux-Rives Code postal 63320 Identifiant INSEE 63109
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Total 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHADELEUF (63320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06310912V0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 1 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 08/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 690 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Chem De Panthieux Lotissement Croix De Chanat, aux Deux-Rives (63320).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 1 avril 2013, ouverture de chantier le 9 juillet 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06310912V0010, déposé en mairie des Deux-Rives.

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