Déclaration préalable n° 06310915V0006 aux Deux-Rives pour 16 m² de locaux, Rue Des Gours
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 31 août 2015
Dossier DP n° 06310915V0006
Demandeur
COMMUNAUTE COM DES PUYS ET COUZES
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06310915V0006 a été accordée le 31 août 2015 aux Deux-Rives (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Des Gours. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE COM DES PUYS ET COUZES.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 171 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB323. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2015 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Deux-Rives.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 août 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Deux-Rives
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Deux-Rives Code postal 63320 Identifiant INSEE 63109
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 605 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 621 m² |
| Total | 605 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 621 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 605 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 621 m² |
| Total locaux | 605 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 621 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE COM DES PUYS ET COUZES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 246300776
- SIRET
- 24630077600043
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1994
- Localisation
- CHAMPEIX (63320)
Autres dossiers de COMMUNAUTE COM DES PUYS ET COUZES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06310915V0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 63109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 31 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |