Permis de construire à Châtel-Guyon pour 919 m² de locaux - 11 Et 13 Avenue Des Etats
Puy-de-Dôme (63) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 2 novembre 2016 · Dossier PC n° 06310316C0016 · Demandeur : CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT CTRE FRANCE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 06310316C0016, délivré le 2 novembre 2016 à Châtel-Guyon (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 11 Et 13 Avenue Des Etats, Châtel-Guyon (63140). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT CTRE FRANCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 919 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 584 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² de bureaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AL219, AL220.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Châtel-Guyon
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² |
| Locaux | 676 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 689 m² |
| Total | 906 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 919 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 56 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 69 m² |
| Artisanat | 620 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 620 m² |
| Total locaux | 676 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 689 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06310316C0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63103 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 novembre 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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