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Permis de construire Locaux N° 06310316C0014

Permis de construire à Châtel-Guyon pour 243 m² de locaux - 10 Avenue De L'europe

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 335 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 10 Avenue De L'europe, Châtel-Guyon (63140).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BELIN & BELIN et accordé le 5 octobre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 octobre 2016, ouverture de chantier le 5 octobre 2016, achèvement déclaré le 28 février 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06310316C0014, instruit par la commune de Châtel-Guyon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2016

Dossier PC n° 06310316C0014

Demandeur

BELIN & BELIN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06310316C0014, délivré le 5 octobre 2016 à Châtel-Guyon (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 10 Avenue De L'europe, Châtel-Guyon (63140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BELIN & BELIN. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 335 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH1020.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/10/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

335 m²

Surface existante avant

246 m²

Surface créée

243 m²

Variation nette

-3 m²

Surface totale après

243 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2017.

Autorisation

5 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

05/10/2016

Achèvement (DAACT)

28/02/2017

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

4 mois 23 jours

Délai total

4 mois 23 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

05/10/2016

Chantier (DOC)

05/10/2016

Achèvement (DAACT)

28/02/2017

Localisation du projet à Châtel-Guyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH1020

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Châtel-Guyon Code postal 63140 Identifiant INSEE 63103
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	246 m²	0 m²	243 m²	3 m²	243 m²	0 m²	243 m²
Total	246 m²	0 m²	243 m²	3 m²	243 m²	0 m²	243 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	243 m²	0 m²	0 m²	243 m²	243 m²
Entrepôt	246 m²	0 m²	3 m²	243 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	246 m²	243 m²	3 m²	243 m²	0 m²	243 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BELIN & BELIN

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 508223195
SIRET: 50822319500027
Code APE (NAF): 10.71C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Localisation: RIOM (63200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06310316C0014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	63103 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	5 octobre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 335 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 10 Avenue De L'europe, Châtel-Guyon (63140).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BELIN & BELIN et accordé le 5 octobre 2016.

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Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 octobre 2016, ouverture de chantier le 5 octobre 2016, achèvement déclaré le 28 février 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06310316C0014, instruit par la commune de Châtel-Guyon.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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