Permis de construire Locaux N° 06310026S0002

Permis de construire n° 06310026S0002 à Châteauneuf-les-Bains pour 128 m² de locaux, Gobiat

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2026

Dossier PC n° 06310026S0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 juillet 2026 à Châteauneuf-les-Bains (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06310026S0002 porte sur un projet situé Gobiat.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 245 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 128 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C962. Ce dossier est l'un des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteauneuf-les-Bains.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/07/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 245 m²

Surface créée

128 m²

Variation nette

+128 m²

Surface totale après

128 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
24/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Châteauneuf-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C962

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Gobiat

Territoires administratifs

Commune
Châteauneuf-les-Bains Code postal 63390 Identifiant INSEE 63100
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²
Total 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²
Total locaux 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHATEUNEUF-LES-BAINS (63390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06310026S0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63100 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 24 juillet 2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 245 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Gobiat, à Châteauneuf-les-Bains (63390).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06310026S0002, déposé en mairie de Châteauneuf-les-Bains.

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