Déclaration préalable Locaux N° 06310026S0007

Déclaration préalable n° 06310026S0007 à Châteauneuf-les-Bains pour 2 650,8 m² de locaux, 27 Rue De La Sioule

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2026

Dossier DP n° 06310026S0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 06310026S0007 a été accordée le 30 juillet 2026 à Châteauneuf-les-Bains (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 27 Rue De La Sioule.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 2 651 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 082 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B535, 0B1897. Le dossier a été instruit en 21 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteauneuf-les-Bains.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/07/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 082 m²

Surface existante avant

2 651 m²

Surface créée

2 651 m²

Surface totale après

2 651 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
09/07/2026
2
Autorisation
30/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Châteauneuf-les-Bains

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0B535 0B1897

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châteauneuf-les-Bains Code postal 63390 Identifiant INSEE 63100
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 651 m² 0 m² 2 651 m² 0 m² 2 651 m² 0 m² 2 651 m²
Total 2 651 m² 0 m² 2 651 m² 0 m² 2 651 m² 0 m² 2 651 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 0 m² 2 651 m² 0 m² 0 m² 2 651 m² 2 651 m²
Autres activités 2 651 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 651 m² -2 651 m² 0 m²
dont Industrie 2 651 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 651 m² -2 651 m² 0 m²
Total locaux 2 651 m² 0 m² 2 651 m² 0 m² 2 651 m² 0 m² 2 651 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LUSSAT (63360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06310026S0007
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 63100 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 30 juillet 2026
Date de dépôt 09/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 2 650,8 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 082 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 27 Rue De La Sioule, à Châteauneuf-les-Bains (63390).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06310026S0007, déposé en mairie de Châteauneuf-les-Bains.

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