Permis de construire n° 06309924G0011 à Châteaugay pour 2 791 m² de logement, rue du Champ de l'Allee
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2024
Dossier PC n° 06309924G0011
Demandeur
ASSEMBLIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06309924G0011 a été délivré le 27 novembre 2024 à Châteaugay (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse rue du Champ de l'Allee. Le dossier a été déposé par ASSEMBLIA.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 35 logements, dont 5 logements individuels et 30 appartements neufs. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 2 791 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 640 m², soit 80 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 18/03/2026, soit 1 an 3 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AI 1363. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 178 permis de construire et déclarations préalables à Châteaugay, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/03/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
18/03/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Localisation du projet à Châteaugay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteaugay Code postal 63119 Identifiant INSEE 63099
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 4 640 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 35 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 2 791 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 35 logements créés, soit un ratio de 80 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 791 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 791 m² | 2 791 m² |
| Total | 0 m² | 2 791 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 791 m² | 2 791 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 30 appartements neufs et 5 logements individuels. Les logements vont du T2 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 35 |
| Logements individuels | 5 |
| Logements collectifs | 30 |
| Individuels groupés | 5 |
| Collectifs hors résidence | 30 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 17 | 9 | 5 | 4 | - | 35 |
| - | 48,6 % | 25,7 % | 14,3 % | 11,4 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ASSEMBLIA, une société d'économie mixte (SEM) basée à Clermont-Ferrand. Son activité déclarée est l'ingénierie et les études techniques. Ce demandeur a déposé 29 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 14 communes, avec une première décision en 2018.
Demandeur
ASSEMBLIA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 860200310
- SIRET
- 86020031000131
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1960
- Localisation
- CLERMONT-FERRAND (63019)
Autres dossiers de ASSEMBLIA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06309924G0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AI 1363 à Châteaugay (63119)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.