Permis de construire Logement N° 06309924G0011

Permis de construire n° 06309924G0011 à Châteaugay pour 2 791 m² de logement, Rue Du Champ De L'allee

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2024

Dossier PC n° 06309924G0011

Demandeur

ASSEMBLIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Du Champ De L'allee, le permis de construire n° 06309924G0011 a été délivré le 27 novembre 2024 à Châteaugay (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par ASSEMBLIA.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 791 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 640 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 35 logements, dont 5 individuels et 30 collectifs. La répartition par taille comprend 17 T2, 9 T3, 5 T4 et 4 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI1363. Ce dossier fait partie des 177 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteaugay.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/11/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 640 m²

Surface créée

2 791 m²

Variation nette

+2 791 m²

Surface totale après

2 791 m²

Logements créés

35

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

18/03/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
12/01/2026
Autorisation
27/11/2024
3
Chantier (DOC)
18/03/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Châteaugay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AI1363

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châteaugay Code postal 63119 Identifiant INSEE 63099
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 35 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 791 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 791 m² 2 791 m²
Total 0 m² 2 791 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 791 m² 2 791 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 35
Logements individuels 5
Logements collectifs 30
Individuels groupés 5
Collectifs hors résidence 30

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 17 9 5 4 - 35
- 48,6 % 25,7 % 14,3 % 11,4 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSEMBLIA

Voir les 77 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
860200310
SIRET
86020031000131
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1960
Localisation
CLERMONT-FERRAND (63019)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06309924G0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 27 novembre 2024
Date de dépôt 12/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 35 logements (5 individuels, 30 collectifs), pour 2 791 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 640 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Du Champ De L'allee, à Châteaugay (63119).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ASSEMBLIA et accordée le 27 novembre 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 27 novembre 2024, ouverture de chantier le 18 mars 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 17 T2, 9 T3, 5 T4 et 4 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06309924G0011, déposé en mairie de Châteaugay.

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