Permis de construire n° 06309923G0007 à Châteaugay pour 619 m² de locaux, rue de la Croix Poche Zac Graviers Ii
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 octobre 2023
Dossier PC n° 06309923G0007
Demandeur
BTP NAZLIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06309923G0007 a été délivré le 4 octobre 2023 à Châteaugay (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse rue de la Croix Poche Zac Graviers Ii. Le projet est porté par BTP NAZLIM.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 619 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 000 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Puy-de-Dôme, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 1562. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue de la Croix Poche, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 178 permis de construire et déclarations préalables à Châteaugay, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 octobre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
4 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Châteaugay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac Graviers Ii
Territoires administratifs
- Commune
- Châteaugay Code postal 63119 Identifiant INSEE 63099
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 000 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 619 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 508 m² d'entrepôt et 111 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 619 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 619 m² | 619 m² |
| Total | 0 m² | 619 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 619 m² | 619 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 619 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 619 m² | 619 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 111 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 508 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 508 m² | 508 m² |
| Total locaux | 0 m² | 619 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 619 m² | 619 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BTP NAZLIM, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Cébazat.
Demandeur
BTP NAZLIM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 808273213
- SIRET
- 80827321300021
- Code APE (NAF)
- 43.12A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- CÉBAZAT (63118)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06309923G0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle AE 1562 à Châteaugay (63119)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de la Croix Poche à Châteaugay (63119)
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