Permis de construire n° 06309921G0028 à Châteaugay pour 449 m² de locaux, rue de la Croix Poche
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 février 2022
Dossier PC n° 06309921G0028
Demandeur
SCI KB GUNDUZ
Synthèse du dossier et statut administratif
À Châteaugay (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06309921G0028 a été délivré le 21 février 2022, pour un projet situé rue de la Croix Poche. Le projet est porté par SCI KB GUNDUZ.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 449 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 750 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 20/03/2023, soit 1 an après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2021.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 1530. La voie, rue de la Croix Poche, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 178 permis de construire et déclarations préalables à Châteaugay, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/03/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
20/03/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Châteaugay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteaugay Code postal 63119 Identifiant INSEE 63099
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 750 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 449 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 449 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 449 m² | 449 m² |
| Total | 0 m² | 449 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 449 m² | 449 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 449 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 449 m² | 449 m² |
| Total locaux | 0 m² | 449 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 449 m² | 449 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI KB GUNDUZ, dont l'adresse déclarée est à Clermont-Ferrand. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2021, l'année du dépôt.
Demandeur
SCI KB GUNDUZ
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 897433355
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- CLERMONT-FERRAND (63100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06309921G0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de la Croix Poche à Châteaugay (63119)
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