Permis de construire n° 06309917G0018 à Châteaugay pour 234 m² de logement, 98 route de Pompignat
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2018
Dossier PC n° 06309917G0018
Demandeur
SCI TAMALIKI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06309917G0018, délivré le 11 janvier 2018 à Châteaugay (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 98 route de Pompignat. SCI TAMALIKI porte le projet.
Ce permis de construire porte sur la création de 3 logements individuels, tous des T3. L'opération comporte une transformation de logements existants avec extension. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 35 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 199 m² issus de transformation.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/10/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/03/2018, soit près de 2 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 1544. La voie, route de Pompignat, compte 9 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Ce dossier fait partie des 178 permis de construire et déclarations préalables à Châteaugay référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/10/2018. Le chantier a été mené en 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
11 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2018
Achèvement (DAACT)
01/10/2018
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
7 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Châteaugay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteaugay Code postal 63119 Identifiant INSEE 63099
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 35 m² de construction neuve et 199 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 199 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 199 m² à 234 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 199 m² | 35 m² | 199 m² | 0 m² | 199 m² | 35 m² | 234 m² |
| Total | 199 m² | 35 m² | 199 m² | 0 m² | 199 m² | 35 m² | 234 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements sont déclarés en résidence secondaire. Les 3 logements sont tous des T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 3 | - | - | - | 3 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI TAMALIKI, dont l'adresse déclarée est à Marsat. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI TAMALIKI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 809356140
- SIRET
- 80935614000016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2015
- Localisation
- MARSAT (63200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06309917G0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/10/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route de Pompignat à Châteaugay (63119)
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