Permis de construire Locaux N° 06309920G0019

Permis de construire n° 06309920G0019 à Châteaugay pour 319 m² de locaux, route de Pompignat

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 février 2021

Dossier PC n° 06309920G0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Châteaugay (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06309920G0019 a été délivré le 11 février 2021, pour un projet situé route de Pompignat.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 1 000 m², le programme représente 319 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 20/05/2021, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2020.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 1441. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 9 autres dossiers pour la même voie, route de Pompignat, le premier datant de 2018. Au total, le catalogue compte 178 permis de construire et déclarations préalables à Châteaugay, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 000 m²

Surface créée

319 m²

Variation nette

+319 m²

Surface totale après

319 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/05/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

20/05/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
11/02/2021
3
Chantier (DOC)
20/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Châteaugay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AE 1441

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châteaugay Code postal 63119 Identifiant INSEE 63099
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 000 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 319 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 291 m² de commerce et activités de service et 28 m² de bureaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 319 m² 0 m² 0 m² 0 m² 319 m² 319 m²
Total 0 m² 319 m² 0 m² 0 m² 0 m² 319 m² 319 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 291 m² 0 m² 0 m² 0 m² 291 m² 291 m²
Autres activités 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 28 m²
dont Bureaux 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 28 m²
Total locaux 0 m² 319 m² 0 m² 0 m² 0 m² 319 m² 319 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHÂTEAUGAY (63119)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06309920G0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 11 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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