Permis de construire Logement N° 06309822V0001

Permis de construire n° 06309822V0001 à Chastreix pour 239 m² de logement, Sous Chauvet

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2022

Dossier PC n° 06309822V0001

Demandeur

IMMO-LA PETITE GAGNE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Chastreix (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06309822V0001 a été délivré le 15 juin 2022, pour un projet situé Sous Chauvet. Le dossier a été déposé par IMMO-LA PETITE GAGNE.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 239 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 770 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A49. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chastreix.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/06/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

14 770 m²

Surface existante avant

220 m²

Surface créée

239 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

239 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
15/06/2022
3
Chantier (DOC)
01/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chastreix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sous Chauvet

Territoires administratifs

Commune
Chastreix Code postal 63680 Identifiant INSEE 63098
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 19 m² 220 m² 0 m² 0 m² 239 m² 239 m²
Locaux 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² -220 m² 0 m²
Total 220 m² 19 m² 220 m² 0 m² 220 m² 19 m² 239 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMO-LA PETITE GAGNE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
910550367
SIRET
91055036700015
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation
MENARS (41500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06309822V0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63098 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 15 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 239 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 770 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Sous Chauvet, à Chastreix (63680).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par IMMO-LA PETITE GAGNE et accordé le 15 juin 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 15 juin 2022, ouverture de chantier le 1 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06309822V0001, déposé en mairie de Chastreix.

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