Permis de construire n° 06309719V0004 à Chassagne pour 1 231 m² de locaux, Megemont
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2019
Dossier PC n° 06309719V0004
Demandeur
SCEA DE L ABBAYE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 novembre 2019 à Chassagne (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06309719V0004 porte sur un projet situé Megemont. La demande émane de SCEA DE L ABBAYE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 231 m² de surface de plancher sur un terrain de 89 940 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 231 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZI31. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chassagne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
27/09/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Localisation du projet à Chassagne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Megemont
Territoires administratifs
- Commune
- Chassagne Code postal 63320 Identifiant INSEE 63097
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 231 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 231 m² | 1 231 m² |
| Total | 0 m² | 1 231 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 231 m² | 1 231 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 231 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 231 m² | 1 231 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 231 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 231 m² | 1 231 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE L ABBAYE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 433044435
- SIRET
- 43304443500017
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- CHASSAGNE (63320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06309719V0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |