Permis de construire n° 06309713V0001 à Chassagne pour 310 m² de locaux, Le Brugelet
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2013
Dossier PC n° 06309713V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06309713V0001, délivré le 8 avril 2013 à Chassagne (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Le Brugelet.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 310 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 310 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZS27A. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chassagne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2013. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2013
Achèvement (DAACT)
20/12/2013
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Chassagne
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Brugelet
Territoires administratifs
- Commune
- Chassagne Code postal 63320 Identifiant INSEE 63097
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 100 m² | 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 310 m² | 1 410 m² |
| Total | 1 100 m² | 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 310 m² | 1 410 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 100 m² | 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 310 m² | 1 410 m² |
| Total locaux | 1 100 m² | 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 310 m² | 1 410 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHASSAGNE (63320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06309713V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |