Le permis de construire n° 06308923R0006 a été délivré le 18 avril 2023 à Chappes (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 6 rue de Champ Roche. Le projet est porté par SCI VARZEA.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une diminution sans transformation. Sur un terrain de 4 061 m², le programme représente 100 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Puy-de-Dôme, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 9. Au total, le catalogue compte 108 permis de construire et déclarations préalables à Chappes, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/04/2023

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 061 m²

Surface existante avant

1 617 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

-214 m²

Surface totale après

1 403 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 avril 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

18/04/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chappes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chappes Code postal 63720 Identifiant INSEE 63089
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 4 061 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 100 m² à construire.

La surface de plancher diminue de 1 617 m² à 1 403 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 617 m²	100 m²	0 m²	314 m²	0 m²	-214 m²	1 403 m²
Total	1 617 m²	100 m²	0 m²	314 m²	0 m²	-214 m²	1 403 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	1 617 m²	100 m²	0 m²	314 m²	0 m²	-214 m²	1 403 m²
Total locaux	1 617 m²	100 m²	0 m²	314 m²	0 m²	-214 m²	1 403 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI VARZEA, dont l'adresse déclarée est à Martres-sur-Morge. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2022, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

SCI VARZEA

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 921585584
SIRET: 92158558400011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2022
Localisation: MARTRES-SUR-MORGE (63720)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	06308923R0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	63089 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	18 avril 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	04/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Chappes

PC n°06308922R0006 Locaux Annulé

2 route d'Ennezat

Chappes (63720)

Nouvelle construction

05 janv. 2023 600 m² SDP

PC n°06308922R0013 Locaux Terminé

7 rue du Forez

Chappes (63720)

Nouvelle construction

18 janv. 2023 59 m² SDP

PC n°06308923R0001 Logement Terminé

rue Sous Les Ecoles

Chappes (63720)

Nouvelle construction

06 mars 2023 112 m² SDP

DP n°06308923R0014 Locaux Autorisé

2 impasse du Pre

Chappes (63720)

Nouvelle construction

03 mai 2023 18 m² SDP

PC n°06308923R0004 Locaux Autorisé

2 place du Pre Madame

Chappes (63720)

Nouvelle construction

02 juin 2023 81 m² SDP

DP n°06308923R0013 Locaux Autorisé

17 rue de la Cure

Chappes (63720)

Transformation sans extension

16 juin 2023 11 m² SDP

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