Permis de construire n° 06308923R0006 à Chappes pour 100 m² de locaux, 6 Rue De Champ Roche
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2023
Dossier PC n° 06308923R0006
Demandeur
SCI VARZEA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06308923R0006 a été délivré le 18 avril 2023 à Chappes (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 6 Rue De Champ Roche. Le projet est porté par SCI VARZEA.
L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 061 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 100 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB9. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 107 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chappes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chappes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chappes Code postal 63720 Identifiant INSEE 63089
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 617 m² | 100 m² | 0 m² | 314 m² | 0 m² | -214 m² | 1 403 m² |
| Total | 1 617 m² | 100 m² | 0 m² | 314 m² | 0 m² | -214 m² | 1 403 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 617 m² | 100 m² | 0 m² | 314 m² | 0 m² | -214 m² | 1 403 m² |
| Total locaux | 1 617 m² | 100 m² | 0 m² | 314 m² | 0 m² | -214 m² | 1 403 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI VARZEA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 921585584
- SIRET
- 92158558400011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MARTRES SUR MORGE (63720)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06308923R0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |