Permis de construire n° 06308922R0006 à Chappes pour 600 m² de locaux, 2 route d'Ennezat
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 5 janvier 2023
Dossier PC n° 06308922R0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06308922R0006, ayant fait l'objet d'une décision le 5 janvier 2023 à Chappes (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 2 route d'Ennezat.
Ce permis de construire concernait des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 3 365 m², le programme représentait 600 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/03/2023. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans le Puy-de-Dôme, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 8. La base compte un autre dossier pour la même voie, route d'Ennezat, le premier datant de 2022. Ce dossier fait partie des 108 permis de construire et déclarations préalables à Chappes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
5 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Chappes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chappes Code postal 63720 Identifiant INSEE 63089
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 3 365 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 600 m² à construire.
Les locaux prévus se répartissaient entre 451 m² d'entrepôt et 149 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 600 m² |
| Total | 0 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 600 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 600 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 149 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 451 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 451 m² | 451 m² |
| Total locaux | 0 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 600 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAPPES (63720)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06308922R0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 5 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, route d'Ennezat à Chappes (63720)
L’autre dossier recensé route d'Ennezat depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.