Permis de construire à La Chapelle-Agnon pour 42 m² de locaux - Le Bourg
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 février 2018
Dossier PC n° 06308617A0006
Demandeur
ETABLISSEMENT OU SERVICE D'AIDE PAR LE TRAVAIL DE CUNLHAT
Cette page présente le permis de construire n° 06308617A0006, délivré le 26 février 2018 à La Chapelle-Agnon (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Bourg, La Chapelle-Agnon (63590). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ETABLISSEMENT OU SERVICE D'AIDE PAR LE TRAVAIL DE CUNLHAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 550 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 42 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AY324.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/03/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
13/03/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
15 jours
Localisation du projet à La Chapelle-Agnon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoire administratif
- Commune
- La Chapelle-Agnon Code postal 63590 Identifiant INSEE 63086
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 42 m² |
| Total | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 42 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 42 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Transport
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETABLISSEMENT OU SERVICE D'AIDE PAR LE TRAVAIL DE CUNLHAT
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local social et médico-social
- SIREN
- 266308022
- SIRET
- 26630802200018
- Code APE (NAF)
- 88.10C - Aide par le travail
- Localisation
- CUNLHAT (63590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06308617A0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63086 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 26 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |