Permis de construire n° 06308617A0001 à La Chapelle-Agnon pour 1 087 m² de locaux, Diuranda
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2017
Dossier PC n° 06308617A0001
Demandeur
GAEC DE PIERRE BLANCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 juin 2017 à La Chapelle-Agnon (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06308617A0001 porte sur un projet situé Diuranda. GAEC DE PIERRE BLANCHE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 087 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 087 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP250, AP249, AP248. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-Agnon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Chapelle-Agnon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Diuranda
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-Agnon Code postal 63590 Identifiant INSEE 63086
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 210 m² | 1 087 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 087 m² | 2 297 m² |
| Total | 1 210 m² | 1 087 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 087 m² | 2 297 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 210 m² | 1 087 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 087 m² | 2 297 m² |
| Total locaux | 1 210 m² | 1 087 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 087 m² | 2 297 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE PIERRE BLANCHE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 533695391
- SIRET
- 53369539100011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LA CHAPELLE-AGNON (63590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06308617A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63086 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |