Permis de construire à La Chapelle-Agnon pour 1 087 m² de locaux - Diuranda
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2017
Dossier PC n° 06308617A0001
Demandeur
GAEC DE PIERRE BLANCHE
Cette page présente le permis de construire n° 06308617A0001, délivré le 12 juin 2017 à La Chapelle-Agnon (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Diuranda, La Chapelle-Agnon (63590). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE PIERRE BLANCHE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 087 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 087 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AP250, AP249, AP248.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Chapelle-Agnon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Diuranda
Territoire administratif
- Commune
- La Chapelle-Agnon Code postal 63590 Identifiant INSEE 63086
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 210 m² | 1 087 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 087 m² | 2 297 m² |
| Total | 1 210 m² | 1 087 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 087 m² | 2 297 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 210 m² | 1 087 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 087 m² | 2 297 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE PIERRE BLANCHE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 533695391
- SIRET
- 53369539100011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LA CHAPELLE-AGNON (63590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06308617A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63086 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |