Permis de construire n° 0630851800016 à Chapdes-Beaufort pour 1 m² de locaux, Delabuge
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 février 2019
Dossier PC n° 0630851800016
Demandeur
COMMUNE DE BROMONT LAMOTHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Delabuge, le permis de construire n° 0630851800016 a été délivré le 19 février 2019 à Chapdes-Beaufort (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BROMONT LAMOTHE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 535 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont F440, F442, F445. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 96 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chapdes-Beaufort.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/08/2020. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
19/08/2019
Achèvement (DAACT)
27/08/2020
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Chapdes-Beaufort
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chapdes-Beaufort Code postal 63230 Identifiant INSEE 63085
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 496 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 497 m² |
| Total | 496 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 497 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 496 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 497 m² |
| Total locaux | 496 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 497 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BROMONT LAMOTHE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216300558
- SIRET
- 21630055800014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CHAPDES-BEAUFORT (63230)
Autres dossiers de COMMUNE DE BROMONT LAMOTHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0630851800016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |