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Permis de construire Logement N° 0630851800012

Permis de construire à Chapdes-Beaufort pour 354 m² de logement - 49 Rue De La Chartreuse

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 354 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 188 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 49 Rue De La Chartreuse, Chapdes-Beaufort (63230).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BROMONT LAMOTHE et accordé le 3 octobre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 octobre 2018, ouverture de chantier le 20 février 2020, achèvement déclaré le 28 juillet 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0630851800012, instruit par la commune de Chapdes-Beaufort.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2018

Dossier PC n° 0630851800012

Demandeur

COMMUNE DE BROMONT LAMOTHE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0630851800012, délivré le 3 octobre 2018 à Chapdes-Beaufort (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 49 Rue De La Chartreuse, Chapdes-Beaufort (63230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE BROMONT LAMOTHE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 354 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 188 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AS160, AS352.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/10/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 188 m²

Surface existante avant

354 m²

Surface créée

354 m²

Surface totale après

354 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/07/2020.

Autorisation

3 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

20/02/2020

Achèvement (DAACT)

28/07/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

5 mois 8 jours

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

03/10/2018

Chantier (DOC)

20/02/2020

Achèvement (DAACT)

28/07/2020

Localisation du projet à Chapdes-Beaufort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS160 AS352

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Chapdes-Beaufort Code postal 63230 Identifiant INSEE 63085
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	354 m²	0 m²	354 m²	354 m²
Locaux	354 m²	0 m²	354 m²	0 m²	0 m²
Total	354 m²	354 m²	354 m²	0 m²	354 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements collectifs	2
Collectifs hors résidence	2

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BROMONT LAMOTHE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216300558
SIRET: 21630055800014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: CHAPDES BEAUFORT (63230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0630851800012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	63085 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	3 octobre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2021-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 354 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 188 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 49 Rue De La Chartreuse, Chapdes-Beaufort (63230).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BROMONT LAMOTHE et accordé le 3 octobre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 octobre 2018, ouverture de chantier le 20 février 2020, achèvement déclaré le 28 juillet 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0630851800012, instruit par la commune de Chapdes-Beaufort.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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