Permis de construire n° 06308314R0005 à Chanat-la-Mouteyre pour 32 m² de locaux, 18 Av Des Volcans
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 novembre 2014
Dossier PC n° 06308314R0005
Demandeur
DEL SOL IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06308314R0005, délivré le 26 novembre 2014 à Chanat-la-Mouteyre (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 18 Av Des Volcans. La demande émane de DEL SOL IMMOBILIER.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 798 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A2910. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chanat-la-Mouteyre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 novembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chanat-la-Mouteyre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chanat-la-Mouteyre Code postal 63530 Identifiant INSEE 63083
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 210 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 242 m² |
| Total | 210 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 242 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 210 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 242 m² |
| Total locaux | 210 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 242 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEL SOL IMMOBILIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 753930130
- SIRET
- 75393013000012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2012
- Localisation
- CHANAT-LA-MOUTEYRE (63530)
Autres dossiers de DEL SOL IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06308314R0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63083 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 26 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |