Déclaration préalable n° 06308323R0006 à Chanat-la-Mouteyre pour 14 m² de locaux, 5000 Route D'egaules
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2023
Dossier DP n° 06308323R0006
Demandeur
DEL SOL IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 5000 Route D'egaules, la déclaration préalable n° 06308323R0006 a été accordée le 21 mars 2023 à Chanat-la-Mouteyre (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par DEL SOL IMMOBILIER.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 347 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC208, AC210. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chanat-la-Mouteyre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chanat-la-Mouteyre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chanat-la-Mouteyre Code postal 63530 Identifiant INSEE 63083
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 226 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 240 m² |
| Total | 226 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 240 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 226 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 240 m² |
| Total locaux | 226 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 240 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEL SOL IMMOBILIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 753930130
- SIRET
- 75393013000012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2012
- Localisation
- BROMONT-LAMOTHE (63230)
Autres dossiers de DEL SOL IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06308323R0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 63083 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |