Permis de construire Logement N° 06308112A0003

Permis de construire à Champétières pour 190 m² de logement - Les Pres Du Verdier

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2013

Dossier PC n° 06308112A0003

Demandeur

MAISON'EVEREST

Cette page présente le permis de construire n° 06308112A0003, délivré le 31 janvier 2013 à Champétières (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Pres Du Verdier, Champétières (63600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MAISON'EVEREST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 961 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB12.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 961 m²

Surface créée

190 m²

Variation nette

+190 m²

Surface totale après

190 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2015.

Autorisation

31 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2013

Achèvement (DAACT)

15/05/2015

Délai autorisation - chantier

7 mois 15 jours

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
15/05/2015
Autorisation
31/01/2013
Chantier (DOC)
15/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
15/05/2015

Localisation du projet à Champétières

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZB12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Champétières Code postal 63600 Identifiant INSEE 63081
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² 190 m²
Total 0 m² 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² 190 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAISON'EVEREST

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
520277302
SIRET
52027730200011
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
CUNLHAT (63590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06308112A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 31 janvier 2013
Date de dépôt 15/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 961 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Pres Du Verdier, Champétières (63600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MAISON'EVEREST et accordé le 31 janvier 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 janvier 2013, ouverture de chantier le 15 septembre 2013, achèvement déclaré le 15 mai 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06308112A0003, instruit par la commune de Champétières.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Champétières

Autres types d'autorisations à Champétières