Permis de construire Logement N° 06308116A0003

Permis de construire à Champétières pour 21 m² de logement - Prejurade

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2016

Dossier PC n° 06308116A0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06308116A0003, délivré le 5 octobre 2016 à Champétières (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Prejurade, Champétières (63600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 179 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont F764.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

179 m²

Surface existante avant

95 m²

Surface créée

21 m²

Variation nette

+21 m²

Surface totale après

116 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/02/2018.

Autorisation

5 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

08/03/2017

Achèvement (DAACT)

18/02/2018

Délai autorisation - chantier

5 mois 3 jours

Durée du chantier

11 mois 10 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
05/10/2016
Chantier (DOC)
08/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
18/02/2018

Localisation du projet à Champétières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F764

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Prejurade

Territoire administratif

Commune
Champétières Code postal 63600 Identifiant INSEE 63081
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 95 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 116 m²
Total 95 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 116 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAMPETIERES (63600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06308116A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 5 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2018-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 179 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Prejurade, Champétières (63600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 octobre 2016, ouverture de chantier le 8 mars 2017, achèvement déclaré le 18 février 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06308116A0003, instruit par la commune de Champétières.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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