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Permis de construire Locaux N° 06307722V0012

Permis de construire n° 06307722V0012 à Chambon-sur-Lac pour 135 m² de locaux, Rte Du Chambon Lac Chambon

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 135 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé Rte Du Chambon Lac Chambon, à Chambon-sur-Lac (63790).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par AUVERGNE IMMOBILIER ET TOURISME et accordée le 9 février 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 février 2023, ouverture de chantier le 25 septembre 2023, achèvement déclaré le 25 avril 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06307722V0012, déposé en mairie de Chambon-sur-Lac.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 février 2023

Dossier PC n° 06307722V0012

Demandeur

AUVERGNE IMMOBILIER ET TOURISME

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06307722V0012, délivré le 9 février 2023 à Chambon-sur-Lac (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rte Du Chambon Lac Chambon. Le demandeur déclaré est AUVERGNE IMMOBILIER ET TOURISME.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 135 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en habitation.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC182. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 132 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chambon-sur-Lac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/02/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

606 m²

Surface créée

135 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

617 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/04/2024. Le chantier a duré 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

25/09/2023

Achèvement (DAACT)

25/04/2024

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

7 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

09/02/2023

Chantier (DOC)

25/09/2023

Achèvement (DAACT)

25/04/2024

Localisation du projet à Chambon-sur-Lac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC182

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lac Chambon

Territoires administratifs

Commune: Chambon-sur-Lac Code postal 63790 Identifiant INSEE 63077
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	236 m²	11 m²	0 m²	124 m²	-113 m²	123 m²
Locaux	370 m²	0 m²	124 m²	0 m²	124 m²	494 m²
Total	606 m²	11 m²	124 m²	124 m²	11 m²	617 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Variation	Après
Commerce et services	124 m²	124 m²	124 m²	248 m²
Autres activités	246 m²	0 m²	0 m²	246 m²
dont Bureaux	246 m²	0 m²	0 m²	246 m²
Total locaux	370 m²	124 m²	124 m²	494 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AUVERGNE IMMOBILIER ET TOURISME

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 512068339
SIRET: 51206833900013
Code APE (NAF): 68.31Z - Agences immobilières
Localisation: CHAMBON-SUR-LAC (63790)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06307722V0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	63077 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	9 février 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	10/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 135 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé Rte Du Chambon Lac Chambon, à Chambon-sur-Lac (63790).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par AUVERGNE IMMOBILIER ET TOURISME et accordée le 9 février 2023.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 février 2023, ouverture de chantier le 25 septembre 2023, achèvement déclaré le 25 avril 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06307722V0012, déposé en mairie de Chambon-sur-Lac.

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