Permis de construire à Chambon-sur-Lac pour 617 m² de locaux - Rte Du Chambon Lac Chambon
Puy-de-Dôme (63) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 9 février 2023 · Dossier PC n° 06307722V0012 · Demandeur : AIP SANCY - ARVERNHA RESORTS - AUVERGNE LOCATIONS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 06307722V0012, délivré le 9 février 2023 à Chambon-sur-Lac (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rte Du Chambon Lac Chambon, Chambon-sur-Lac (63790). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par AIP SANCY - ARVERNHA RESORTS - AUVERGNE LOCATIONS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 617 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² d'habitation.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC182.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/04/2024.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Chambon-sur-Lac
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 236 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 0 m² | 123 m² |
| Locaux | 370 m² | 0 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 494 m² |
| Total | 606 m² | 11 m² | 124 m² | 0 m² | 124 m² | 11 m² | 617 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 246 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 246 m² |
| Commerce | 124 m² | 0 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 248 m² |
| Total locaux | 370 m² | 0 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 494 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06307722V0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63077 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 février 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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