Permis de construire Locaux N° 06307722V0012

Permis de construire à Chambon-sur-Lac pour 135 m² de locaux - Rte Du Chambon Lac Chambon

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 février 2023

Dossier PC n° 06307722V0012

Demandeur

AUVERGNE IMMOBILIER ET TOURISME

Cette page présente le permis de construire n° 06307722V0012, délivré le 9 février 2023 à Chambon-sur-Lac (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rte Du Chambon Lac Chambon, Chambon-sur-Lac (63790). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AUVERGNE IMMOBILIER ET TOURISME. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 135 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en habitation. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC182.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/02/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

606 m²

Surface créée

135 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

617 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/04/2024.

Autorisation

9 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

25/09/2023

Achèvement (DAACT)

25/04/2024

Délai autorisation - chantier

7 mois 16 jours

Durée du chantier

7 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
09/02/2023
Chantier (DOC)
25/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
25/04/2024

Localisation du projet à Chambon-sur-Lac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC182

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lac Chambon

Territoire administratif

Commune
Chambon-sur-Lac Code postal 63790 Identifiant INSEE 63077
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 236 m² 11 m² 0 m² 0 m² 124 m² 0 m² 123 m²
Locaux 370 m² 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 124 m² 494 m²
Total 606 m² 11 m² 124 m² 0 m² 124 m² 11 m² 617 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 246 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 246 m²
Commerce et services 124 m² 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 124 m² 248 m²
Total locaux 370 m² 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 124 m² 494 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AUVERGNE IMMOBILIER ET TOURISME

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
512068339
SIRET
51206833900013
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Localisation
CHAMBON-SUR-LAC (63790)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06307722V0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63077 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 135 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte Du Chambon Lac Chambon, Chambon-sur-Lac (63790).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AUVERGNE IMMOBILIER ET TOURISME et accordé le 9 février 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 février 2023, ouverture de chantier le 25 septembre 2023, achèvement déclaré le 25 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06307722V0012, instruit par la commune de Chambon-sur-Lac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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