Permis de construire Mixte N° 06307722V0006

Permis de construire à Chambon-sur-Lac pour 103 m² de logement et locaux - Croix Morand

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 août 2022

Dossier PC n° 06307722V0006

Demandeur

L'AUCRIS

Cette page présente le permis de construire n° 06307722V0006, délivré le 2 août 2022 à Chambon-sur-Lac (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Croix Morand, Chambon-sur-Lac (63790). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par L'AUCRIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 103 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1. La surface se répartit entre 52 m² d'habitation et 7 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont YZ42, YZ4.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/08/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

270 m²

Surface créée

103 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

285 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/10/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

03/10/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 1 jour

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
02/08/2022
3
Chantier (DOC)
03/10/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chambon-sur-Lac

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

YZ42 YZ4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chambon-sur-Lac Code postal 63790 Identifiant INSEE 63077
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 20 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 72 m²
Locaux 250 m² 7 m² 44 m² 0 m² 88 m² 0 m² 213 m²
Total 270 m² 59 m² 44 m² 0 m² 88 m² 15 m² 285 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 0 m² 34 m²
Commerce et services 172 m² 7 m² 44 m² 0 m² 44 m² 7 m² 179 m²
Total locaux 250 m² 7 m² 44 m² 0 m² 88 m² 0 m² 213 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'AUCRIS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
535366884
SIRET
53536688400018
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
CHAMBON-SUR-LAC (63790)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06307722V0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63077 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 2 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 103 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Croix Morand, Chambon-sur-Lac (63790).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par L'AUCRIS et accordé le 2 août 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 août 2022, ouverture de chantier le 3 octobre 2022).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 52 m² d'habitation et 7 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06307722V0006, instruit par la commune de Chambon-sur-Lac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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