Permis de construire Locaux N° 06307619A0004

Permis de construire à Chambon-sur-Dolore pour 255 m² de locaux - L Hopital

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2020

Dossier PC n° 06307619A0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06307619A0004, délivré le 24 janvier 2020 à Chambon-sur-Dolore (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé L Hopital, Chambon-sur-Dolore (63980). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 104 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 255 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD18.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

104 800 m²

Surface existante avant

510 m²

Surface créée

255 m²

Variation nette

+255 m²

Surface totale après

765 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
24/01/2020
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chambon-sur-Dolore

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L Hopital

Territoire administratif

Commune
Chambon-sur-Dolore Code postal 63980 Identifiant INSEE 63076
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 510 m² 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 255 m² 765 m²
Total 510 m² 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 255 m² 765 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 510 m² 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 255 m² 765 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAMBON-SUR-DOLORE (63980)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06307619A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63076 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 24 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 104 800 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe L Hopital, Chambon-sur-Dolore (63980).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06307619A0004, instruit par la commune de Chambon-sur-Dolore.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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