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Déclaration préalable Locaux N° 06307616A0005

Déclaration préalable à Chambon-sur-Dolore pour 18 m² de locaux - Le Moulin De La Monnerie

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 000 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Le Moulin De La Monnerie, Chambon-sur-Dolore (63980).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par OZ'ANES et accordée le 5 janvier 2017.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 5 janvier 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06307616A0005, instruit par la commune de Chambon-sur-Dolore.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2017

Dossier DP n° 06307616A0005

Demandeur

OZ'ANES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 06307616A0005, accordée le 5 janvier 2017 à Chambon-sur-Dolore (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Moulin De La Monnerie, Chambon-sur-Dolore (63980). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par OZ'ANES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 000 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 9 m² en hébergement hôtelier, 9 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont E3.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

05/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 000 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

18 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Autorisation

5 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Chambon-sur-Dolore

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Moulin De La Monnerie

Territoire administratif

Commune: Chambon-sur-Dolore Code postal 63980 Identifiant INSEE 63076
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	18 m²	0 m²	0 m²	0 m²	18 m²	18 m²
Total	0 m²	18 m²	0 m²	0 m²	0 m²	18 m²	18 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	9 m²	9 m²	9 m²
Commerce et services	9 m²	9 m²	9 m²
Total locaux	18 m²	18 m²	18 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OZ'ANES

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 819703794
SIRET: 81970379400019
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: CHAMBON-SUR-DOLORE (63980)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06307616A0005
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	63076 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	5 janvier 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 000 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Le Moulin De La Monnerie, Chambon-sur-Dolore (63980).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par OZ'ANES et accordée le 5 janvier 2017.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 5 janvier 2017).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06307616A0005, instruit par la commune de Chambon-sur-Dolore.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Chambon-sur-Dolore

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

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