Permis de construire Logement N° 06307524G0004

Permis de construire n° 06307524G0004 à Chamalières pour 1 005 m² de logement, 72 Bd Gambetta

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2024

Dossier PC n° 06307524G0004

Demandeur

ASSEMBLIA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Chamalières (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06307524G0004 a été délivré le 12 juin 2024, pour un projet situé 72 Bd Gambetta. Le dossier a été déposé par ASSEMBLIA.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 005 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 855 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 15 logements, exclusivement en collectif, dont 8 en locatif social. La répartition par taille comprend 7 T2, 6 T3 et 2 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI454, AI455, AI840. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 136 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chamalières.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/06/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 855 m²

Surface créée

1 005 m²

Variation nette

+1 005 m²

Surface totale après

1 005 m²

Logements créés

15

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
12/06/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chamalières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI454 AI455 AI840

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chamalières Code postal 63400 Identifiant INSEE 63075
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 15 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 005 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 005 m² 1 005 m²
Total 0 m² 1 005 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 005 m² 1 005 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements collectifs 15
Collectifs hors résidence 15

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 6 2 - - 15
- 46,7 % 40,0 % 13,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSEMBLIA

Voir les 76 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
860200310
SIRET
86020031000131
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1960
Localisation
CLERMONT FERRAND (63100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06307524G0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 12 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 logements en collectif, pour 1 005 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 855 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 72 Bd Gambetta, à Chamalières (63400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ASSEMBLIA et accordée le 12 juin 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 juin 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T2, 6 T3 et 2 T4, dont 8 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06307524G0004, déposé en mairie de Chamalières.

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