Permis de construire Logement N° 06307520G0027

Permis de construire n° 06307520G0027 à Chamalières pour 3 347 m² de logement, 24 avenue Jules Massenet

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 février 2021

Dossier PC n° 06307520G0027

Demandeur

IB 3 ARCS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 février 2021 à Chamalières (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06307520G0027 porte sur un projet situé 24 avenue Jules Massenet. La société de promotion immobilière IB 3 ARCS porte le projet.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 45 appartements, tous des T3. Sur un terrain de 4 192 m², le programme représente 3 347 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 74 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 15/02/2023, soit 1 an 11 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AL 403. La voie, avenue Jules Massenet, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2021. Le catalogue recense 140 permis de construire et déclarations préalables à Chamalières, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 192 m²

Surface créée

3 347 m²

Variation nette

+3 347 m²

Surface totale après

3 347 m²

Logements créés

45

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/02/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Dépôt
10/07/2023
Autorisation
26/02/2021
3
Chantier (DOC)
15/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chamalières

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AL 403

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chamalières Code postal 63400 Identifiant INSEE 63075
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 4 192 m².

Caractéristiques globales

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Programme 45 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 3 347 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 45 logements créés, soit un ratio de 74 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 347 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 347 m² 3 347 m²
Total 0 m² 3 347 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 347 m² 3 347 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 45 appartements neufs. Les 45 logements sont tous des T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 45
Logements collectifs 45
Collectifs hors résidence 45

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 45 - - - 45
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière IB 3 ARCS, une SAS basée à Clermont-Ferrand. L'unité légale a été créée en 2023, l'année du dépôt.

Demandeur

IB 3 ARCS

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
952319366
SIRET
95231936600011
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2023
Localisation
CLERMONT-FERRAND (63000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06307520G0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 26 février 2021
Date de dépôt 10/07/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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