Permis de construire Logement N° 06307516G0030

Permis de construire à Chamalières pour 2 990 m² de logement - 5 Av De Villars

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2016

Dossier PC n° 06307516G0030

Demandeur

AUMOINE STEPHANE PROMOTION

Cette page présente le permis de construire n° 06307516G0030, délivré le 22 décembre 2016 à Chamalières (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 5 Av De Villars, Chamalières (63400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AUMOINE STEPHANE PROMOTION. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 990 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 848 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 33 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 11 T2, 13 T3, 9 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE751.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/12/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 848 m²

Surface existante avant

3 055 m²

Surface créée

2 990 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

3 075 m²

Logements créés

33

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

14/06/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 23 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
22/12/2016
3
Chantier (DOC)
14/06/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chamalières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE751

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chamalières Code postal 63400 Identifiant INSEE 63075
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 33 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 119 m² 2 871 m² 0 m² 0 m² 2 990 m² 2 990 m²
Locaux 3 055 m² 0 m² 0 m² 99 m² 2 871 m² 0 m² 85 m²
Total 3 055 m² 119 m² 2 871 m² 99 m² 2 871 m² 20 m² 3 075 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 33
Logements collectifs 33
Collectifs hors résidence 33

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 11 13 9 - - 33
- 33,3 % 39,4 % 27,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AUMOINE STEPHANE PROMOTION

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
493677066
SIRET
49367706600034
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
CHAMALIERES (63400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06307516G0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 22 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 33 logements en collectif, pour 2 990 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 848 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Av De Villars, Chamalières (63400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AUMOINE STEPHANE PROMOTION et accordé le 22 décembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 décembre 2016, ouverture de chantier le 14 juin 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 11 T2, 13 T3, 9 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06307516G0030, instruit par la commune de Chamalières.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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