Permis de construire Logement N° 06307516G0028

Permis de construire n° 06307516G0028 à Chamalières pour un projet de logement, Av De Villars

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 décembre 2016

Dossier PC n° 06307516G0028

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Chamalières (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06307516G0028 a été délivré le 29 décembre 2016, pour un projet situé Av De Villars.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, sur un terrain de 6 579 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 40 logements, exclusivement en collectif, dont 12 en locatif social. La répartition par taille comprend 3 T1, 11 T2, 18 T3 et 8 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AN640, AN642, AN644. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 136 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chamalières.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 579 m²

Surface existante avant

39 636 m²

Surface totale après

39 636 m²

Logements créés

40

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
29/12/2016
3
Chantier (DOC)
01/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chamalières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN640 AN642 AN644

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chamalières Code postal 63400 Identifiant INSEE 63075
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 40 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 39 636 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 636 m²
Total 39 636 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 636 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 40
Logements collectifs 40
Collectifs hors résidence 40

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 11 18 8 - - 40
7,5 % 27,5 % 45,0 % 20,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAMALIERES (63400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06307516G0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 29 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 40 logements en collectif, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Av De Villars, à Chamalières (63400).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 29 décembre 2016, ouverture de chantier le 1 juin 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 11 T2, 18 T3 et 8 T4, dont 12 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06307516G0028, déposé en mairie de Chamalières.

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