Permis de construire Logement N° 06307515G0001

Permis de construire n° 06307515G0001 à Chamalières pour 1 742 m² de logement, 23 Av Jean Jaures

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2015

Dossier PC n° 06307515G0001

Demandeur

COULON CENTRE PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06307515G0001, délivré le 30 mars 2015 à Chamalières (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 23 Av Jean Jaures. COULON CENTRE PROMOTION figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 742 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 658 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 27 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 10 T2, 7 T3, 5 T4 et 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH411, AH436. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 136 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chamalières.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 658 m²

Surface créée

1 742 m²

Variation nette

+1 742 m²

Surface totale après

1 742 m²

Logements créés

27

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
30/03/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chamalières

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH411 AH436

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chamalières Code postal 63400 Identifiant INSEE 63075
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 27 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 742 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 742 m² 1 742 m²
Total 0 m² 1 742 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 742 m² 1 742 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 27
Logements collectifs 27
Collectifs hors résidence 27

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 10 7 5 1 - 27
14,8 % 37,0 % 25,9 % 18,5 % 3,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COULON CENTRE PROMOTION

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
312068802
SIRET
31206880200015
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1978
Localisation
CLERMONT-FERRAND (63011)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06307515G0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 30 mars 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 27 logements en collectif, pour 1 742 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 658 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 23 Av Jean Jaures, à Chamalières (63400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COULON CENTRE PROMOTION et accordé le 30 mars 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 mars 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 10 T2, 7 T3, 5 T4 et 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06307515G0001, déposé en mairie de Chamalières.

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