Permis de construire Locaux N° 0630712500002

Permis de construire n° 0630712500002 à Ceyssat pour 165 m² de locaux, Pre Bonjean

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2025

Dossier PC n° 0630712500002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ceyssat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0630712500002 a été délivré le 27 mars 2025, pour un projet situé Pre Bonjean.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 814 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 165 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZN211. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ceyssat.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/03/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 814 m²

Surface créée

165 m²

Variation nette

+165 m²

Surface totale après

165 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

18/04/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

22 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
27/03/2025
3
Chantier (DOC)
18/04/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ceyssat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZN211

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ceyssat Code postal 63210 Identifiant INSEE 63071
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 165 m²
Total 0 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 165 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 165 m²
Total locaux 0 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 165 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CEYSSAT (63210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0630712500002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63071 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 27 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 814 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Pre Bonjean, à Ceyssat (63210).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 27 mars 2025, ouverture de chantier le 18 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0630712500002, déposé en mairie de Ceyssat.

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