Permis de construire Logement N° 0630712400011

Permis de construire n° 0630712400011 à Ceyssat pour 139 m² de logement, 8 Impasse Du Stade - Le Bour

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2025

Dossier PC n° 0630712400011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 janvier 2025 à Ceyssat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0630712400011 porte sur un projet situé 8 Impasse Du Stade - Le Bour.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 501 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZN237. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). L'ensemble des 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ceyssat est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/01/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 501 m²

Surface créée

139 m²

Variation nette

+139 m²

Surface totale après

139 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/02/2026. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

13 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

27/01/2025

Achèvement (DAACT)

09/02/2026

Délai autorisation - chantier

14 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
13/01/2025
Chantier (DOC)
27/01/2025
4
Achèvement (DAACT)
09/02/2026

Localisation du projet à Ceyssat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZN237

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ceyssat Code postal 63210 Identifiant INSEE 63071
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 139 m²
Total 0 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 139 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CEYSSAT (63210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0630712400011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63071 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 13 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 501 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 8 Impasse Du Stade - Le Bour, à Ceyssat (63210).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 janvier 2025, ouverture de chantier le 27 janvier 2025, achèvement déclaré le 9 février 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0630712400011, déposé en mairie de Ceyssat.

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