Permis de construire à Ceyssat pour 448 m² de locaux - 3 Rue Des Volcans Montmeyre
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2017
Dossier PC n° 06307117V0007
Demandeur
GAEC DES MONTS
Cette page présente le permis de construire n° 06307117V0007, délivré le 26 juin 2017 à Ceyssat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 3 Rue Des Volcans Montmeyre, Ceyssat (63210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DES MONTS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 448 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 641 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 448 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD463.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Ceyssat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Montmeyre
Territoire administratif
- Commune
- Ceyssat Code postal 63210 Identifiant INSEE 63071
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 874 m² | 448 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 448 m² | 5 322 m² |
| Total | 4 874 m² | 448 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 448 m² | 5 322 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 874 m² | 448 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 448 m² | 5 322 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES MONTS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 432275386
- SIRET
- 43227538600014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- CEYSSAT (63210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06307117V0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63071 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |