Permis de construire n° 06307117V0005 à Ceyssat pour 191 m² de locaux, Le Bourg
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 août 2017
Dossier PC n° 06307117V0005
Demandeur
COMMUNE DE CEYSSAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06307117V0005 a été délivré le 18 août 2017 à Ceyssat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Bourg. La demande émane de COMMUNE DE CEYSSAT.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 191 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 844 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 191 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZN158. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ceyssat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/09/2019. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
11/09/2017
Achèvement (DAACT)
06/09/2019
Délai autorisation - chantier
24 jours
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Ceyssat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ceyssat Code postal 63210 Identifiant INSEE 63071
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 433 m² | 191 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 157 m² | 590 m² |
| Total | 433 m² | 191 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 157 m² | 590 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 433 m² | 191 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 157 m² | 590 m² |
| Total locaux | 433 m² | 191 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 157 m² | 590 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CEYSSAT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216300715
- SIRET
- 21630071500010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- CEYSSAT (63210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06307117V0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63071 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |