Permis de construire Logement N° 0630702500013

Permis de construire n° 0630702500013 à Ceyrat pour 37 m² de logement, 10 Rue Liberation Boissejour

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2025

Dossier PC n° 0630702500013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 10 Rue Liberation Boissejour, le permis de construire n° 0630702500013 a été délivré le 19 novembre 2025 à Ceyrat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN227. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 268 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ceyrat.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/11/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

31 m²

Surface existante avant

33 m²

Surface créée

37 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

37 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
19/11/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ceyrat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN227

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ceyrat Code postal 63122 Identifiant INSEE 63070
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 33 m² 37 m² 0 m² 33 m² 0 m² 4 m² 37 m²
Total 33 m² 37 m² 0 m² 33 m² 0 m² 4 m² 37 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CEYRAT (63122)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0630702500013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63070 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 19 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 10 Rue Liberation Boissejour, à Ceyrat (63122).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 novembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0630702500013, déposé en mairie de Ceyrat.

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