Permis de construire Locaux N° 0630702500006

Permis de construire n° 0630702500006 à Ceyrat pour 58 m² de locaux, 3 Rue Frederic Brunmurol

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2025

Dossier PC n° 0630702500006

Demandeur

COMMUNE DE CEYRAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0630702500006, délivré le 24 octobre 2025 à Ceyrat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 3 Rue Frederic Brunmurol. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CEYRAT.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 289 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 58 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AR462, AR464. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 268 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ceyrat.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/10/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

289 m²

Surface existante avant

96 m²

Surface créée

58 m²

Variation nette

-38 m²

Surface totale après

58 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/02/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

12/02/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
24/10/2025
3
Chantier (DOC)
12/02/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ceyrat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR462 AR464

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ceyrat Code postal 63122 Identifiant INSEE 63070
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 96 m² 58 m² 0 m² 96 m² 0 m² -38 m² 58 m²
Total 96 m² 58 m² 0 m² 96 m² 0 m² -38 m² 58 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 96 m² 58 m² 0 m² 96 m² 0 m² -38 m² 58 m²
Total locaux 96 m² 58 m² 0 m² 96 m² 0 m² -38 m² 58 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CEYRAT

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216300707
SIRET
21630070700017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1983
Localisation
CEYRAT (63122)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0630702500006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63070 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 24 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 289 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 3 Rue Frederic Brunmurol, à Ceyrat (63122).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CEYRAT et accordé le 24 octobre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 24 octobre 2025, ouverture de chantier le 12 février 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0630702500006, déposé en mairie de Ceyrat.

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