Permis de construire Logement N° 06307021G0030

Permis de construire à Ceyrat pour 1 591 m² de logement - 21 Rue Du Granit

Puy-de-Dôme (63) , Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisé le 19 juillet 2022 · Dossier PC n° 06307021G0030 · Demandeur : SCI VURAL

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06307021G0030, délivré le 19 juillet 2022 à Ceyrat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 21 Rue Du Granit, Ceyrat (63122). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI VURAL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 591 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 407 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 23 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T3, 11 T4.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AM636.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
19/07/2022
Surface du terrain
2 407 m²
Surface existante avant
156 m²
Surface créée
1 591 m²
Variation nette
+1 435 m²
Surface totale après
1 591 m²
Destination
Logement
Logements créés
23
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
19 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/11/2021
2
Autorisation
19/07/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Ceyrat

Adresse
21 Rue Du Granit, Ceyrat (63122)
Commune
Code postal
63122
Département
Parcelles cadastrales
AM636
Code INSEE
63070

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 23 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 156 m² 1 591 m² 0 m² 156 m² 0 m² 1 435 m² 1 591 m²
Total 156 m² 1 591 m² 0 m² 156 m² 0 m² 1 435 m² 1 591 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 23
Logements collectifs 23
Collectifs hors résidence 23
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 12 11 - - 23
- - 52,2 % 47,8 % - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SCI VURAL
Catégorie
SCI ou SCCV
Catégorie juridique
6540
SIREN
822513925
SIRET
82251392500013
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
CEYRAT (63122)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06307021G0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63070 - Voir la page commune
Année de dépot 2021
Date d'autorisation 19 juillet 2022
Premier enregistrement (DPC) 2021-11
Dernière mise à jour (DPC) 2022-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 23 logements en collectif, pour 1 591 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 407 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 21 Rue Du Granit, Ceyrat (63122).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06307021G0030, instruit par la commune de Ceyrat.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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