Permis de construire Logement N° 06306918G0012

Permis de construire n° 06306918G0012 au Cendre pour 1 421 m² de logement, 2 Allee Des Marronniers

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2019

Dossier PC n° 06306918G0012

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT ET DE L'IMMOBILIER SOCIAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Cendre (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06306918G0012 a été délivré le 28 janvier 2019, pour un projet situé 2 Allee Des Marronniers. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT ET DE L'IMMOBILIER SOCIAL.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 421 m² de surface de plancher sur un terrain de 840 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 20 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T1, 7 T2 et 4 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH52. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 149 permis de construire et déclarations préalables référencés au Cendre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

840 m²

Surface créée

1 421 m²

Variation nette

+1 421 m²

Surface totale après

1 421 m²

Logements créés

20

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

17/06/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
28/01/2019
3
Chantier (DOC)
17/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Cendre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Cendre Code postal 63670 Identifiant INSEE 63069
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 421 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 421 m² 1 421 m²
Total 0 m² 1 421 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 421 m² 1 421 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements collectifs 20
Collectifs hors résidence 20

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
9 7 4 - - - 20
45,0 % 35,0 % 20,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT ET DE L'IMMOBILIER SOCIAL

Voir les 177 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
779186394
SIRET
77918639400028
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1984
Localisation
CLERMONT FERRAND CEDEX 2 (63028)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06306918G0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 28 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements en collectif, pour 1 421 m² de surface de plancher sur un terrain de 840 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2 Allee Des Marronniers, au Cendre (63670).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT ET DE L'IMMOBILIER SOCIAL et accordée le 28 janvier 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 28 janvier 2019, ouverture de chantier le 17 juin 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T1, 7 T2 et 4 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06306918G0012, déposé en mairie du Cendre.

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