Permis de construire Logement N° 06306918G0010

Permis de construire n° 06306918G0010 au Cendre pour 100 m² de logement, 11 rue du Moulin

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2018

Dossier PC n° 06306918G0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06306918G0010, délivré le 24 septembre 2018 au Cendre (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 11 rue du Moulin.

Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants avec extension. Le logement est un T4 d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à la vente selon la déclaration. 75 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 25 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 81 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle AH 72. Ce dossier fait partie des 151 permis de construire et déclarations préalables au Cendre référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/09/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

81 m²

Surface existante avant

25 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+75 m²

Surface totale après

100 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 septembre 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
24/09/2018
2
Autorisation
24/09/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Cendre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH 72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Cendre Code postal 63670 Identifiant INSEE 63069
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 81 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 75 m² à construire et 25 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 25 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 25 m² à 100 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 25 m² 75 m² 25 m² 0 m² 25 m² 75 m² 100 m²
Total 25 m² 75 m² 25 m² 0 m² 25 m² 75 m² 100 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T4.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE CENDRE (63670)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06306918G0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 24 septembre 2018
Date de dépôt 24/09/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période au Cendre

Autres types d'autorisations au Cendre