Permis de construire n° 06306915G0011 au Cendre pour 435 m² de locaux, Rue Pierre Et Marie Curie
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 20 novembre 2015
Dossier PC n° 06306915G0011
Demandeur
SCI RONMAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Cendre (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06306915G0011 a fait l'objet d'une décision le 20 novembre 2015, pour un projet situé Rue Pierre Et Marie Curie. La demande émane de SCI RONMAN.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 435 m² de surface de plancher sur un terrain de 850 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 435 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AN163, AN165. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 149 permis de construire et déclarations préalables référencés au Cendre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
20 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Cendre
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Cendre Code postal 63670 Identifiant INSEE 63069
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 435 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 435 m² | 435 m² |
| Total | 0 m² | 435 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 435 m² | 435 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 435 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 435 m² | 435 m² |
| Total locaux | 0 m² | 435 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 435 m² | 435 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI RONMAN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 442501706
- SIRET
- 44250170600018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MIREFLEURS (63730)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06306915G0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 20 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |