Permis de construire n° 06306915G0011 au Cendre pour 435 m² de locaux, rue Pierre et Marie Curie
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 20 novembre 2015
Dossier PC n° 06306915G0011
Demandeur
SCI RONMAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Cendre (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06306915G0011 a fait l'objet d'une décision le 20 novembre 2015, pour un projet situé rue Pierre et Marie Curie. La demande émane de SCI RONMAN.
Ce permis de construire concernait des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclarait 435 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 850 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans le Puy-de-Dôme, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AN 163, AN 165. Sur la même voie, rue Pierre et Marie Curie, la base recense 3 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 151 permis de construire et déclarations préalables au Cendre référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
20 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Cendre
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Cendre Code postal 63670 Identifiant INSEE 63069
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
L'équipement relevait de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 850 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 435 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 435 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 435 m² | 435 m² |
| Total | 0 m² | 435 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 435 m² | 435 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 435 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 435 m² | 435 m² |
| Total locaux | 0 m² | 435 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 435 m² | 435 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI RONMAN, dont l'adresse déclarée est à Mirefleurs. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI RONMAN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 442501706
- SIRET
- 44250170600018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2002
- Localisation
- MIREFLEURS (63730)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06306915G0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 20 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Pierre et Marie Curie au Cendre (63670)
Les 3 autres permis de construire recensés rue Pierre et Marie Curie depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.