Permis de construire Logement N° 06306719S0003

Permis de construire n° 06306719S0003 à La Cellette pour 120 m² de logement, 5 Imp Du Sucherot La Cipiere

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2020

Dossier PC n° 06306719S0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 janvier 2020 à La Cellette (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06306719S0003 porte sur un projet situé 5 Imp Du Sucherot La Cipiere.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 140 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A70, A72, A854. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Cellette est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/01/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 140 m²

Surface existante avant

144 m²

Surface créée

120 m²

Surface totale après

144 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/01/2021. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

15 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

16/04/2020

Achèvement (DAACT)

06/01/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
15/01/2020
Chantier (DOC)
16/04/2020
4
Achèvement (DAACT)
06/01/2021

Localisation du projet à La Cellette

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A70 A72 A854

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Cipiere

Territoires administratifs

Commune
La Cellette Code postal 63330 Identifiant INSEE 63067
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Locaux 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² -120 m² 24 m²
Total 144 m² 0 m² 120 m² 0 m² 120 m² 0 m² 144 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA CELLETTE (63330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06306719S0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63067 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 15 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 140 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 5 Imp Du Sucherot La Cipiere, à La Cellette (63330).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 janvier 2020, ouverture de chantier le 16 avril 2020, achèvement déclaré le 6 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06306719S0003, déposé en mairie de La Cellette.

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