Déclaration préalable Logement N° 06306719S0001

Déclaration préalable à La Cellette pour 55 m² de logement - Les Egalennes

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2019

Dossier DP n° 06306719S0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 06306719S0001, accordée le 24 janvier 2019 à La Cellette (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Egalennes, La Cellette (63330). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 661 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont OA551.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/01/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

661 m²

Surface existante avant

267 m²

Surface créée

55 m²

Surface totale après

267 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2019.

Autorisation

24 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

24/03/2019

Achèvement (DAACT)

01/08/2019

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

4 mois 8 jours

Délai total

6 mois 8 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
24/01/2019
Chantier (DOC)
24/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/08/2019

Localisation du projet à La Cellette

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OA551

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Egalennes

Territoire administratif

Commune
La Cellette Code postal 63330 Identifiant INSEE 63067
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 123 m² 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 55 m² 178 m²
Locaux 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 0 m² 89 m²
Total 267 m² 0 m² 55 m² 0 m² 55 m² 0 m² 267 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LERE (18240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06306719S0001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 63067 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 24 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 661 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Les Egalennes, La Cellette (63330).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 janvier 2019, ouverture de chantier le 24 mars 2019, achèvement déclaré le 1 août 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06306719S0001, instruit par la commune de La Cellette.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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