Permis de construire à Celles-sur-Durolle pour 1 097 m² de locaux - Lignieres Jeunes
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2014
Dossier PC n° 06306614T0009
Demandeur
GAEC DE LIGNIERES
Cette page présente le permis de construire n° 06306614T0009, délivré le 5 décembre 2014 à Celles-sur-Durolle (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Lignieres Jeunes, Celles-sur-Durolle (63250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE LIGNIERES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 097 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 595 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 097 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BD155, BD154, BD153.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
25/09/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Localisation du projet à Celles-sur-Durolle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lignieres Jeunes
Territoire administratif
- Commune
- Celles-sur-Durolle Code postal 63250 Identifiant INSEE 63066
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 097 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 097 m² | 1 097 m² |
| Total | 0 m² | 1 097 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 097 m² | 1 097 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 097 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 097 m² | 1 097 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LIGNIERES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 418288080
- SIRET
- 41828808000017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- CELLES-SUR-DUROLLE (63250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06306614T0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 25/09/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |