basedespermis.fr
Retour aux autorisations de La Celle
Permis de construire Locaux N° 06306413C0001

Permis de construire à La Celle pour 42 m² de locaux - Feix

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 février 2013

Dossier PC n° 06306413C0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06306413C0001, délivré le 26 février 2013 à La Celle (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Feix, La Celle (63620). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 42 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 42 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AL25.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

42 m²

Variation nette

+42 m²

Surface totale après

42 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/04/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/04/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 7 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
26/02/2013
3
Chantier (DOC)
02/04/2013
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à La Celle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Feix

Territoire administratif

Commune
La Celle Code postal 63620 Identifiant INSEE 63064
Département
Puy-de-Dôme (63)
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m²
Total 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA CELLE (63620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06306413C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63064 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 26 février 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2013-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 42 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Feix, La Celle (63620).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 février 2013, ouverture de chantier le 2 avril 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06306413C0001, instruit par la commune de La Celle.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à La Celle

DP n°06306425E0003 Locaux Autorisé
Le Peyaraud
La Celle (63620)
Extension sans transformation
31 juil. 2025 9 m² SDP ENEDIS
PC n°06306423C0004 Logement Commencé
Veychard
La Celle (63620)
Transformation sans extension
06 janv. 2024 68 m² SDP
PC n°06306423C0001 Logement Terminé
La Regeasse
La Celle (63620)
Nouvelle construction
09 févr. 2023 49 m² SDP GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE AIRSTREAM FARM
PC n°06306421C0002 Logement Autorisé
La Regeasse
La Celle (63620)
Nouvelle construction
02 nov. 2021 204 m² SDP GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE AIRSTREAM FARM
PC n°06306419C0002 Logement Autorisé
Feix
La Celle (63620)
Transformation avec extension
20 juin 2020 342 m² SDP
PC n°06306420C0001 Logement Commencé
Moulin Des Egraveix
La Celle (63620)
Nouvelle construction
23 mai 2020 203 m² SDP