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Permis de construire Locaux N° 06306412C0004

Permis de construire à La Celle pour 140 m² de locaux - L Ecloze

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2013

Dossier PC n° 06306412C0004

Demandeur

EARL ASTRE BENOIT

Cette page présente le permis de construire n° 06306412C0004, délivré le 18 janvier 2013 à La Celle (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé L Ecloze, La Celle (63620). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL ASTRE BENOIT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 140 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 140 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AI109.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/01/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

272 m²

Surface créée

140 m²

Variation nette

+140 m²

Surface totale après

412 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/11/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

04/11/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 17 jours

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
18/01/2013
3
Chantier (DOC)
04/11/2013
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à La Celle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L Ecloze

Territoire administratif

Commune
La Celle Code postal 63620 Identifiant INSEE 63064
Département
Puy-de-Dôme (63)
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 272 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 412 m²
Total 272 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 412 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 272 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 412 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL ASTRE BENOIT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
438139909
SIRET
43813990900016
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation
LA CELLE (63620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06306412C0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63064 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 18 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2013-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 140 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe L Ecloze, La Celle (63620).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL ASTRE BENOIT et accordé le 18 janvier 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 janvier 2013, ouverture de chantier le 4 novembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06306412C0004, instruit par la commune de La Celle.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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