Permis de construire Locaux N° 06306324G0023

Permis de construire n° 06306324G0023 à Cébazat pour 4 976 m² de locaux, Zi Ladoux Ouest

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2024

Dossier PC n° 06306324G0023

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06306324G0023 a été délivré le 6 novembre 2024 à Cébazat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Zi Ladoux Ouest.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 976 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 440 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 488 m² en commerce et activités de service et 2 488 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB130. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Au total, 420 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cébazat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/11/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 440 m²

Surface créée

4 976 m²

Variation nette

+4 976 m²

Surface totale après

4 976 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
06/11/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cébazat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi Ladoux Ouest

Territoires administratifs

Commune
Cébazat Code postal 63000 Identifiant INSEE 63063
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 976 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 976 m² 4 976 m²
Total 0 m² 4 976 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 976 m² 4 976 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 2 488 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 488 m² 2 488 m²
Autres activités 0 m² 2 488 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 488 m² 2 488 m²
dont Bureaux 0 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 400 m²
dont Entrepôt 0 m² 2 088 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 088 m² 2 088 m²
Total locaux 0 m² 4 976 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 976 m² 4 976 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CEBAZAT (63118)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06306324G0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 6 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 976 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 440 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Zi Ladoux Ouest, à Cébazat (63118).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 novembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06306324G0023, déposé en mairie de Cébazat.

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